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Aides bruxelloises aux investissements

La législation sur les aides pour des investissements généraux été modifiée le 1er janvier. www.primespme.be Pour toutes les demandes d'aide (autorisation préalable) que les entreprises introduisent auprès de l'Administration depuis le 1er janvier 2010, une nouvelle base de calcul est utilisée pour déterminer le montant des primes.

Désormais, pour calculer les primes, les pourcentages sont appliqués à la moitié du coût de l'investissement déclaré admissible par l'Administration. Et dans les cas suivants, le montant subsidié est plafonné. Pour un investissement portant sur l'acquisition ou la construction d'un bien immeuble, le montant subsidié est limité à 400.000 €. Cette restriction ne s'applique pas aux entreprises du secteur des industries manufacturières (code C). Concernant l'aménagement, la transformation ou la rénovation d'un immeuble, le montant subsidié est limité à 75.000 €. Pour un investissement portant sur l'acquisition de matériel neuf, le montant subsidié est limité à 75.000 €. Concernant l'acquisition de matériel roulant, le montant subsidié est aussi limité à 75.000 €.

Les modalités de paiement de la prime sont aussi adaptées, que ce soit pour les dossiers en cours d'analyse auprès de l'Administration au 1er janvier que pour les nouvelles demandes.La prime est désormais toujours payée en trois tranches égales, étalées sur trois exercices budgétaires.
 
Toutes les explications à jour sur ces aides se trouvent sur la page Investir du site www.primespme.be. Pour plus de précisions, veuillez contacter un conseiller de l'Administration au 02/800.34.24, 02/800.34.28 ou 02/800.34.29.